MENTIONS LÉGALES
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de Sandy Fleming l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Sandy Fleming – Vétérinaire équin
Responsable de publication : Sandy Fleming
Contact : sandyfleming@pt.lu
Téléphone : +352 691 270376
Adresse : Rue Nic Arend 10 - L-8355 Garnich, Luxembourg
Identification de l’entreprise : Sandy Fleming – Vétérinaire équin
Hébergeur : Wix
Délégué à la protection des données : Sandy Fleming – sandyfleming@pt.lu
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sandy Fleming est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sandy Fleming.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Sandy Fleming ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.
Sandy Fleming décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Sandy Fleming s’engage à sécuriser au mieux le site ; cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs.
Sandy Fleming se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Luxembourg, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
4. Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise modifiée du 1er août 2018 relative à l’organisation de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
Toute demande peut être adressée à : sandyfleming@pt.lu
5. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers celui-ci.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.
Les données ainsi obtenues permettent notamment d'obtenir des mesures de fréquentation.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et le traitement des données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit luxembourgeois.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Luxembourg.